Le droit de rétractation dans le cadre des ventes à distance
Dans les conditions générales de vente que vous trouverez sur notre site, vous pouvez lire :
- Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de dissoudre le contrat sans motifs pendant quatorze jours ouvrables. Ce délai prend cours le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou en son nom.
- Pendant ce délai, le consommateur manipulera avec soin le produit et l'emballage. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure où c'est nécessaire pour pouvoir juger s'il souhaite conserver le produit. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit et tous les accessoires livrés avec celui-ci – et si cela peut raisonnablement se faire – dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions claires et correctes fournies par l'entrepreneur.
Qu’est-ce que cela signifie en langue normale ? Alors, dès que vous commandiez de la peinture sur notre site, vous avez deux semaines pour retourner, si nécessaire, votre commande dès le jour où vous avez reçu votre commande. Il y a quand mêmes quelques conditions que vous devez respecter si vous souhaitez retourner vos produits. Premièrement, il est très important que vous retourniez les produits dans l’état que vous les avez reçus aussi bien que possible. Nous accepterons des retours des pots déjà ouverts (si vous auriez besoin de voir si vous pouvez utiliser la peinture tout de même, par exemple), mais nous n’accepterons pas de pots à moitié vidée (n’en peigniez donc pas tout votre mur avec). En outre, certains articles ne peuvent pas être renvoyés. Prière de continuer à lire le paragraphe suivant pour en savoir plus.
Exceptions au droit de rétractation
Dans les conditions générales de vente que vous trouverez sur notre site, vous pouvez lire :
- Au cas où le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation, l'entrepreneur ne pourra l’exclure que s’il en a clairement fait mention dans l'offre et ce, au moins en temps voulu, avant la conclusion de l'accord.
- Uitsluiting van het herroepingsrecht is slechts mogelijk voor producten:
- qui ont été réalisés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ; de la peinture mélangée sur mesure (y compris les teintes de blanc en dehors du blanc du producteur) ; des tapis et dalles de moquette sont toujours fabriquées et coupées sur commande du consommateur et ne peuvent pas être retournées.
- qui sont de toute évidence à caractère personnel;
- qui, par leur nature ne peuvent pas être retournés;
- dont le prix est soumis aux fluctuations sur des marchés auxquels l'entrepreneur n'a aucune influence ;
- pour des journaux et magazines volants ;
- pour des enregistrements audio et vidéo ainsi que des logiciels dont le sceau protecteur a été brisé par le consommateur.
- L’exclusion du droit de rétraction n'est possible que pour des services :
- relatifs à l'hébergement, transport, restauration ou de loisirs qui sont à réaliser à une date ou dans un délai spécifique ;
- dont la livraison a été entamée avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
- concernant des paris et loteries.
Nous vous l’expliquerons de nouveau en langue normale à l’aide de quelques exemples : si vous commandez de la peinture en des couleurs comme RAL 9010 ou RAL 9016, cela signifie que nous fabriquons un certain article en cette couleur spécifique. Cette peinture ne peut donc pas être retournée, car il y a peu de chances que quelqu’un d’autre commande cette couleur spécifique en ce type de peinture particulier. Dans le cas où vous avez commandé un article qui n’est pas disponible sur notre site, il est également impossible de retourner, vu que nous arions dû commander ce produit uniquement pour vous. Au cas où votre pot de peinture soit tombée ou très abimée, prière de ne pas le nous retourner non plus. Vous comprenez sûrement que les pots arrivant en de tels état ne seront non plus accepté.
Vous n’êtes pas complètement sûr(e)s si un certain produit peut être retourné ou non ? Alors, n’hésitez surtout pas à nous contacter.
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